Item : Mémoire des dépens à payer par Charles de Monseignat, en son nom et comme contrôleur...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
6584
Mémoire des dépens à payer par Charles de Monseignat, en son nom et comme contrôleur de la Marine, Nicolas Bailly, Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) et Gabriel Greysac, tant pour eux que pour les autres chargeurs du navire «la Concorde», à la requête de Paul Denis (Denys), écuyer, sieur de Saint-Simon, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 octobre 1714
Français
12 janvier 1715 - 31 janvier 1715
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D60
15