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Mémoire des dépens à payer par les héritiers de François Chorel, sieur de Saint-Romain, à la requête des marguilliers de Sainte-Famille, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 juillet 1713

Français

7 février 1714 - 24 février 1714

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D50

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