Item : Mémoire des dépens à payer par Marguerite Bouat, femme et procuratrice d'Antoine Pas...

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Mémoire des dépens à payer par Marguerite Bouat, femme et procuratrice d'Antoine Pascaud (Pacaud), marchand de La Rochelle, à la requête de Louis Lecomte Dupré, marchand demeurant à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 mai 1713

Français

4 juillet 1713 - 29 juillet 1713

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D46

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