Item : Comte des frais à payer par Joseph Trottier, sieur Des Ruisseaux (DesRuisseaux), à l...

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Database item number:

6569

Title:

Comte des frais à payer par Joseph Trottier, sieur Des Ruisseaux (DesRuisseaux), à la requête d'Étienne Véron, notaire royal des Trois-Rivières, sieur de Grandmesnil, curateur créé à la succession vacante de la défunte Jeanne Dandonneau, veuve de Jacques Babie (Baby), marchant de Champlain, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 novembre 1710

Language:

Français

Date:

15 novembre 1712 - 17 mars 1713

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,TP1,S30,D45

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens