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Mémoire des dépens à payer pour lettres de change par les sieurs Nicolas Pinault (Pineau), marchand bourgeois de Québec, et Jean Soumande, marchand de Montréal, à la requête des sieurs Jean-Robert Jouselin de Marigny, lieutenant des vaisseaux de Sa Majesté, Jean Léger de la Grange (Lagrange), capitaine des flûtes (bateau de guerre) du Roi, et Joseph Lefort, marchand bourgeois de Paris, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 mars 1712
Français
14 avril 1712
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D40
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