Item : Mémoire des dépens à payer par Michel Trottier, sieur des Ruisseaux (DesRuisseaux) e...

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Mémoire des dépens à payer par Michel Trottier, sieur des Ruisseaux (DesRuisseaux) et de Beaubien, propriétaire de la terre et de la seigneurie de la Rivière-du-Loup, à la requête de Jean Lechasseur, conseiller du Roi et lieutenant général en la Juridiction des Trois-Rivières, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 13 janvier 1710

Français

8 mars 1712

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D39

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