Item : Mémoire des dépens à payer par François-Madeleine Ruette d'Auteuil, procureur généra...

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Mémoire des dépens à payer par François-Madeleine Ruette d'Auteuil, procureur général, à la requête de Martin Fouquet et Marie-Anne Fouquet, enfants et héritiers de feu Martin Fouquet, leur père, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 28 janvier 1709

Français

9 février 1709 - 25 juillet 1710

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D34

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