Item : Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perthuis, à la requête de Joseph Trottier des...

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Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perthuis, à la requête de Joseph Trottier des Ruisseaux (DesRuisseaux), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 4 décembre 1708

Français

13 avril 1709 - 6 mai 1709

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D33

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