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Mémoire des dépens à payer par la succession de Jean-Paul Maheu (Maheust, Maheux), habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête de Jacques Gourdeau, marchand bourgeois de Québec, par Jacques Barbel, notaire royal de la Prévôté de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 mai 1702

Français

12 avril 1709 - 23 avril 1709

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D32

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