Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Caignard (Cognard), habitant de la seigneurie ...

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Mémoire des dépens à payer par Joseph Caignard (Cognard), habitant de la seigneurie de La Durantaye, à la requête de Pierre Morisset, habitant de la pointe aux Bouleaux, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 23 avril 1708

Français

30 avril 1708 - 21 mai 1708

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D29

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