Item : Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, ...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
6552
Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, à la requête d'Antoine de Lafosse de Puyperoux (Puypérou), marchand forain, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 août 1707
Français
19 août 1707 - 22 septembre 1707
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D28
10