Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Clarmont de la Galière (LaGalière), intéressé et...

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Mémoire des dépens à payer par Jean Clarmont de la Galière (LaGalière), intéressé et directeur général de la Compagnie du Mont-Louis, à Charles Morin et Antoine Morin, frères, habitants de la Baie-des-Chaleurs, à la suite de leur requête et de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 janvier 1707

Français

29 janvier 1707 - 9 février 1707

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D21

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