Item : Requêtes de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, afin d'obtenir un commissaire ra...

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Requêtes de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, afin d'obtenir un commissaire rapporteur pour que l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 octobre 1704 oblige le seigneur Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, à payer les taxes de dépens

Français

1er octobre 1706 - 2 octobre 1706

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D19

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