Item : Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beau...

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Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beauchamp, habitant de ladite seigneurie, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 1er mars 1706

Français

5 mars 1706 - 10 mars 1706

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D14

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