Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Salloy (Salois), de Québec, à la requête de Pier...

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Mémoire des dépens à payer par Jean Salloy (Salois), de Québec, à la requête de Pierre Milet (Millet), habitant de l'île Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 novembre 1705

Français

28 novembre 1705 - 10 décembre 1705

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D12

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