Item : Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perrot (Perreault, Perrault), habitant de Béc...

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Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perrot (Perreault, Perrault), habitant de Bécancour, à la requête de Catherine Guillet, femme de Sébastien Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 6 juillet 1705

Français

8 juillet 1705

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D11

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