Item : Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite ...

6534

Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 30 mars 1705

Français

28 mai 1705 - 9 juin 1705

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D10

8