Item : Procès-verbal de François-Joseph Cugnet qui, en conformité d'un arrêt du Conseil mil...

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Procès-verbal de François-Joseph Cugnet qui, en conformité d'un arrêt du Conseil militaire en date du 9 janvier 1764, fait défense aux nommés Fréchet et Beaulieu de passer sur la terre de la Dame veuve Dorion à la Petite-Rivière, et décide qu'un chemin anciennement marqué dans la seigneurie de M. Daine sera fait pour servir de sortie aux dits Fréchet et Beaulieu

Français

22 janvier 1764

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E2,P590

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