Item : Ensemble des conclusions comptables et des authentifications contenues dans le Regis...

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Database item number:

6169

Title:

Ensemble des conclusions comptables et des authentifications contenues dans le Registre pour la perception des droits domaniaux et seigneuriaux, droits de lots et ventes et autres redevances dus au Domaine du Roi et connus par les actes des notaires, greffiers et autres, fait en vertu de l'ordonnance de l'intendant Bigot du 28 septembre 1751, pour les années 1752 à 1757

Language:

Français

Date:

31 décembre 1754 - 31 décembre 1757

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S4,SS4,D156

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Fonds Intendants
- Série Papier terrier du Domaine
  - sous-série Déclarations des censitaires du roi