Item : Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes, des droits de saisine et d'une a...

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Database item number:

6155

Title:

Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes, des droits de saisine et d'une amende pour vente recelée et non-notifiée par les Sieurs Charles Amiot père et François Amiot, son fils

Language:

Français

Date:

17 août 1756

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S4,SS4,D151,P2

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Fonds Intendants
- Série Papier terrier du Domaine
  - sous-série Déclarations des censitaires du roi