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Procès-verbal de François-Joseph Cugnet qui, en conformité d'un arrêt du Conseil militaire, règle une difficulté entre les nommés François Bédard et Jean Savard, habitants de la côte de Lormière, paroisse de Charlesbourg, au sujet d'un ruisseau dont Bédard aurait détourné le cours au détriment de Savard
Français
11 août 1763
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E2,P588
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