Item : Notice spécifiant la nature du contrat de vente du 27 novembre 1752, le décrivant pl...

5351

Notice spécifiant la nature du contrat de vente du 27 novembre 1752, le décrivant plutôt comme un acte de cession et transport, et le paiement des droits de lots et ventes et des droits de saisine par l'acquéreur sur l'enregistrement du contrat de vente original du 6 février 1752

Français

10 octobre 1753

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S4,SS4,D66,P2

1