Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui renvoie Jean Rainville et Jean Maillou de la de...

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Database item number:

4838

Title:

"Ordonnance de l'intendant Bigot qui renvoie Jean Rainville et Jean Maillou de la demande contre eux formée par le sieur LeBat de Sivrac pour raison des insultes et mauvais traitements commis en sa personne; défense à Sivrac de plus à l'avenir exciter de querelles ni faire aucun appel sous les peines de droit; Sivrac condamné à payer les dépens"

Language:

Français

Date:

29 décembre 1751

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4061

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances