Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte qu'en conformité des édits du Roi tous cap...
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Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte qu'en conformité des édits du Roi tous capitaines et bâtiments de mer qui viendront des ports de France, îles d'Amérique et île Royale, seront tenus de faire au bureau du Domaine à Québec dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, une déclaration exacte et fidèle de leur chargement en entier, tant de ce qui est sous connaissement que sans connaissement, et de tous les articles chargés dans les dits navires pour leur compte particulier et celui de leurs officiers, à peine contre les contrevenants de confiscation des marchandises non déclarées et de trois cents livres d'amende
Français
14 septembre 1751
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4048
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