Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants de Beauport et...

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Database item number:

4818

Title:

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants de Beauport et autres de couper ni enlever aucuns bois sur la terre du sieur Imbert, trésorier de la marine, sise à Beauport, village Saint-Joseph, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende pour la première fois applicable à la fabrique de la paroisse de Beauport et du double en cas de récidive

Language:

Français

Date:

22 juin 1751

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4041

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances