Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui homologue un procès-verbal de feu M. Lanoullier...

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Database item number:

4805

Title:

Ordonnance de l'intendant Bigot qui homologue un procès-verbal de feu M. Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, en date des 28 et 29 juillet 1750, au sujet d'un chemin entre les terres des Jean Lamothe et Joseph Richard, habitants du Cap-Santé, et enjoint au dit Richard de s'y conformer à peine de tous dépens, dommages et intérêts

Language:

Français

Date:

28 avril 1751

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4028

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances