Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que le jugement de M. Hiché, subdélégué d...
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Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que le jugement de M. Hiché, subdélégué de l'intendant, du 9 février dernier, sortira son plein et entier effet, et en conséquence, condamne Jacques Ouimet, habitant de Saint-Jean de l'île d'Orléans, à faire sa part de clôture mitoyenne avec son voisin, Jean-François Lapointe, et cependant pour mettre les parties en état de poser leur clôture dans la ligne qui doit séparer leur terre, décide que par un arpenteur payé à frais communs la dite ligne sera tirée dès le printemps prochain
Français
3 mars 1751
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4014
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