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Ordonnance de l'intendant Bigot qui oblige les maîtres de barques qui transportent du blé d'un endroit à l'autre de remettre aux particuliers, pour lesquels ils sont chargés, tout le blé qu'ils auront embarqué, de la même manière qu'ils l'auront reçu, c'est-à-dire de leur tenir compte, après leur nombre de minots rempli, de ce qui restera dans le bâtiment qui forme la prétendue augmentation que l'humidité occasionne, et ce au prorata de la quantité que les particuliers pourront avoir à fret, dans le même bâtiment, ou de remettre ce restant en entier à celui qui l'aura chargé seul, à peine contre les dits maîtres de barques, qui auront ainsi indûment disposé à leur profit ou autrement de cette prétendue augmentation, d'être poursuivis comme voleurs et leur procès être fait et parfait par les officiers de l'amirauté, etc, etc
Français
14 août 1750
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3996
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