Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes d'aller au-devan...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

4756

Title:

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes d'aller au-devant des navires marchands en rivière et avant qu'ils soient mouillés en rade, et ce sans la permission expresse et par écrit de l'intendant, à peine contre les contrevenants de trois cents livres d'amende, etc, etc

Language:

Français

Date:

2 mai 1759

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4286

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances