Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui dans l'affaire entre Pierre Courreau LaCôte et l...

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Database item number:

4754

Title:

Ordonnance de l'intendant Bigot qui dans l'affaire entre Pierre Courreau LaCôte et le sieur Lacroix, habitants de Montréal, au sujet d'un canal, met l'appellation de Lacroix au néant et ordonne que le jugement du sieur de Monrepos, subdélégué de l'intendant, du 21 août 1758, sortira son plein et entier effet

Language:

Français

Date:

7 mars 1759

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4284

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances