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Ordonnance de l'intendant Bigot qui homologue les procès-verbaux qui séparent les terrains de la censive du Roi, dans la ville de Québec, d'avec ceux du séminaire de Québec et de la fabrique de Québec dressés par le sieur Lamorille, arpenteur juré, les 16 mars et 18 juillet 1756, et qui statue que les bornes en resteront permanentes
Français
23 janvier 1759
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4282
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