Item : Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Bigot à M. de Mo...

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Database item number:

4749

Title:

Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Bigot à M. de Monrepos, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, pour connaître seulement des affaires contentieuses et purement sommaires qui surviendront entre les habitants de la ville et entre ceux de la campagne

Language:

Français

Date:

6 août 1758

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4279

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances