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Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Bigot à M. de Monrepos, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, pour connaître seulement des affaires contentieuses et purement sommaires qui surviendront entre les habitants de la ville et entre ceux de la campagne
Français
6 août 1758
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4279
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