Item : Commission au sieur Guyart, déjà pourvu d'une commission de notaire royal dans les p...
4736
Commission au sieur Guyart, déjà pourvu d'une commission de notaire royal dans les paroisses depuis et compris la Pointe-aux-Trembles jusque et compris Sainte-Anne, pour exercer le dit office dans l'étendue de la paroisse de Saint-Augustin où il n'y a pas de notaire
Français
12 avril 1758
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4266
1