Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous tonneliers et autres tant de...

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Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous tonneliers et autres tant des villes que des campagnes de fabriquer ni vendre sous quelque prétexte que ce soit aucun quart à farine et à pois sans la permission expresse et écrite de l'intendant à peine contre les contrevenants de confiscation des quarts et du bois de merain qui seront trouvés chez eux de trois mois de prison et de mille livres d'amende applicable moitié aux dénonciateurs et moitié aux hôpitaux

Français

16 novembre 1756

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4238

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