Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui confirme un jugement de M. Varin, subdélégué de...

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Database item number:

4699

Title:

Ordonnance de l'intendant Bigot qui confirme un jugement de M. Varin, subdélégué de l'intendant, en date du 11 avril 1755, en faveur de Louis-Simon Leonard, habitant, de Saint-Léonard, contre Robert Brouillet, habitant de la Pointe-aux-Trembles, et qui condamne ce dernier en trois livres d'amende pour son fol appel et aux dépens de la cause d'appel liquidés à dix livres

Language:

Français

Date:

31 juillet 1756

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4229

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances