Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui, pour empêcher la sortie des bois de la colonie...

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"Ordonnance de l'intendant Bigot qui, pour empêcher la sortie des bois de la colonie, fait défense à toutes personnes de vendre à tous armateurs ou capitaines de navires des bois de construction, de chauffage, de charpente, bordage, de chêne et de pin, madriers, planches, bardeaux, et généralement aucune espèce de bois sans une permission expresse de l'intendant, à peine de confiscation des dits bois et de cinq cents livres d'amende; pareille défense sur les mêmes peines à tous armateurs ou capitaines d'embarquer les dits bois sans permission; confiscations et amendes applicables un tiers aux dénonciateurs et les deux autres aux hôpitaux"

Français

30 juin 1756

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4226

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