Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous forgerons, serruriers et aut...

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Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous forgerons, serruriers et autres de la ville de Québec d'acheter de qui que ce soit des ferrailles ou ustensiles qui puissent avoir rapport aux ferrures de l'artillerie ou autres choses appartenant au Roi, sans au préalable en avoir permission de l'intendant à peine contre les contrevenants d'être poursuivis comme voleurs des effets de Sa Majesté et d'être condamnés aux peines afflictives par eux encourues

Français

22 avril 1756

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4220

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