Item : Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bi...

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Database item number:

4688

Title:

Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bigot à François-Joseph Cugnet pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires

Language:

Français

Date:

7 octobre 1754

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4183

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances