Item : Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bi...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
4678
Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bigot à Thomas Cugnet, pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires
Français
4 octobre 1754
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4178
2