Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait nouvelle défense à toutes personnes de tire...

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Database item number:

4676

Title:

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait nouvelle défense à toutes personnes de tirer des coups de fusil dans la ville et faubourgs de Québec, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive

Language:

Français

Date:

27 août 1754

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4176

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances