Item : Commission de l'intendant Bigot au sieur Foucault, premier conseiller, pour faire pa...

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Commission de l'intendant Bigot au sieur Foucault, premier conseiller, pour faire par intérim les fonctions de garde des sceaux du Conseil Supérieur, jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir, en remplacement du sieur Lanoullier décédé le 6 janvier courant

Français

18 janvier 1756

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4212

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