Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à Jean Barré, habitant de la Pointe...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
4662
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à Jean Barré, habitant de la Pointe Verte de la Grande-Rivière, et à tous autres d'exiger aucuns droits seigneuriaux des habitants qui sont établis à Paspébiac, ni même des bâtiments qui y viennent de France faire la pêche de la morue, cet endroit ainsi que la plus grande partie de la baie des Chaleurs étant réunie de droit au Domaine du Roi, et ce à peine de restitution et d'être poursuivis comme concussionnaires
Français
23 octobre 1755
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4206
1