Item : "Commission de l'intendant Bigot au sieur Bénard, conseiller assesseur au Conseil Su...

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Database item number:

4660

Title:

"Commission de l'intendant Bigot au sieur Bénard, conseiller assesseur au Conseil Supérieur, pour accompagné du sieur Houdin, commis greffier, procéder à l'apposition des scellés sur les bluteaux des moulins des côtes des environs de Québec; le dit Bénard devra dresser procès-verbal pour chaque côté, dans lequel il fera mention du nombre des bluteaux, des personnes auxquelles ils appartiennent, etc, etc"

Language:

Français

Date:

12 octobre 1755

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4204

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances