Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à toutes personnes qui à l'avenir feront...

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Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à toutes personnes qui à l'avenir feront des acquisitions en la censive du Domaine du Roi de prévenir le sieur Daine, directeur du dit Domaine, savoir, ceux qui acquerront volontairement, avant la passation de leurs contrats par-devant notaires, et ceux qui acquerront par décret ou licitation, immédiatement après que l'adjudication des dits terrains ou maisons aura été faite en leur faveur, à peine contre les uns et les autres contrevenants de trois livres d'amende et d'être déchus de la remise de Sa Majesté

Français

7 mai 1754

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4163

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