Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint aux maîtres de barques et autres bâtimen...

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Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint aux maîtres de barques et autres bâtiments qui obtiendront des permissions pour transporter des vivres du gouvernement de Montréal dans celui de Québec de représenter les dites permissions à l'intendant afin de vérifier leur chargement, à peine de confiscation des vivres qui se trouveront chargés sans permission et en outre à peine de deux cents livres d'amende pour la première contravention applicable aux hôpitaux et de plus grande peine en cas de récidive

Français

12 avril 1754

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4159

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