Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne le sieur de Poca à payer au sieur Dumon...

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Database item number:

4620

Title:

Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne le sieur de Poca à payer au sieur Dumont la somme de six cents livres pour bois pris dans sa seigneurie, et en outre à une amende de cinquante livres payable sans déport et applicable à la fabrique de la paroisse de Sainte-Rose de Terrebonne pour avoir coupé des bois de chêne sans la permission de l'intendant

Language:

Français

Date:

16 janvier 1754

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4151

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances