Item : Commission de substitut du procureur du Roi de la prévôté de Québec par l'intendant ...

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Database item number:

4615

Title:

Commission de substitut du procureur du Roi de la prévôté de Québec par l'intendant Bigot pour le sieur Perthuis pour en cas de récusation, maladie, ou absence du sieur Hiché faire les fonctions de procureur du Roi

Language:

Français

Date:

23 novembre 1753

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4146

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances