Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient de...

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Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou faire des achats de légumes non seulement de les faire sortir de la colonie pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seraient dans le cas d'en faire le commerce à faire contre les vendeurs des dits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison et aussi à peine contre les acheteurs de confiscation des dits vivres et de pareille amende de cinq cents livres etc, etc

Français

29 septembre 1753

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4144

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