Item : Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction royale de Montréal par...

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Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction royale de Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur Foucher de Labrador, pour en l'absence du sieur Foucher, procureur du Roi, son père, remplir les fonctions de procureur du Roi aux droits et prérogatives attribués

Français

20 janvier 1753

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4117

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